Exposition à des agents chimiques dangereux
Depuis le 1er juillet 2021, les procédés de travail ci-dessous sont classés cancérogènes et sont concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).
- Travaux entraînant une "exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur". Ces huiles moteur sont soumises à de fortes températures et s'enrichissent progressivement en substances cancérogènes (HAP / Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type Benzo(A)pyrène).
Exemple : les huiles de vidange usagées qui concerne notamment le métier de mécanicien mais aussi les métiers de la maintenance, etc. - Travaux exposant aux "émissions d'échappement de moteurs Diesel" qui concernent notamment les mécaniciens, techniciens de contrôle, etc.).
Ces évolutions émanent de l'arrêté du 3 mai 2021, modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail. De ce fait, les postes concernés par ces expositions doivent être déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) auprès de votre Service de Santé au Travail.
Télécharger notre document "Le Suivi Individuel Renforcé"
Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.
Témoignage d'adhérent - Le Chat Noir Impressions
Retour sur les Rencontres Santé Travail 2021
Le jeudi 14 octobre 2021, les Services de Santé au Travail de la région Bretagne, en partenariat avec Présanse, ont organisé la 3ème édition des Rencontres Santé Travail dédiées à la prévention en entreprise.
À cette occasion, nos professionnels de la prévention et de la santé au travail ont animé 10 webinaires aux thématiques variées :
- Optimiser son aménagement au bureau ou en télétravail (00:54:45)
- "Covid long" : késako ? Rôle des services de santé au travail (01:00:24)
- Aide à la mise à jour de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (00:58:51)
- La santé du dirigeant, 1er capital de l'entreprise (00:56:20)
- Professionnel du BTP : parlons de l'exposition à la poussière de silice cristalline alvéolaire ! (00:42:00)
- Présentation de l'offre de services des services de santé au travail bretons (00:44:32)
- Le risque radon et ses effets sur la santé (00:51:04)
- Concilier grossesse et travail en toute sécurité (01:01:57)
- Managers : comment soutenir vos équipes en télétravail ? (01:01:00)
- Du handicap invisible aux situations personnelles handicapantes (01:01:39)
Covid-19 : dispositions temporaires
Les visites et examens médicaux, dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient avant le 30 septembre 2021 inclus, peuvent faire l'objet d'un report par le médecin du travail, au plus tard jusqu'à 1 an après l'échéance résultant des textes réglementaires, sauf si le professionnel de santé porte une appréciation contraire.
Source : décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Visite de pré-reprise et visite de reprise
À titre exceptionnel, jusqu'au 29 septembre 2021, le médecin du travail peut confier, sous sa responsabilité et selon des modalités définies par un protocole, à un infirmier en santé au travail la réalisation de ces visites. Le cas échéant, lorsqu'il l'estime nécessaire, l'infirmier peut orienter le salarié vers le médecin du travail qui réalisera alors sans délai la visite.
Maitrise de la qualité de l'air : nouvelles recommandations
En temps normal, et plus particulièrement en cette période de crise sanitaire, le Code du travail (art. R4222-6) indique que lorsque l’aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :
L'employeur a l'obligation d'assurer, de manière périodique, la maintenance de ces installations. En raison du contexte actuel, il est déconseillé d'utiliser des systèmes de ventilation munis pour tout ou partie d'un dispositif de recyclage afin d'éviter la concentration du virus.
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) préconise, dans son avis du 28 avril 2021, la mise en place d'une stratégie environnementale pour maitriser la transmission du virus SARS-CoV2 :
- Ouverture des fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures.
- Quand l'aération n'est pas possible ou insuffisante (ex : fenêtre bloquée), des solutions techniques doivent être mises en place ou le taux d'occupation diminué.
- Le taux de renouvellement de l'air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en CO2 dans l'air à des points et des périodes représentatives.
Le dioxyde de carbone (CO2), naturellement présent dans l'atmosphère, est une molécule produite par l'organisme humain au cours de la respiration. Sa concentration dans l'air intérieur des bâtiments, liée à l'occupation humaine et au renouvellement d'air, est un indicateur du niveau de confinement de l'air.
Le HCSP indique qu'une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d'un établissement recevant du public.
Cette concentration en CO2 peut être facilement mesurée grâce à des appareils équipés de sondes spécifiques. L'équipe technique de votre Service de Santé au Travail est en mesure de vous accompagner dans cette évaluation. Cette demande doit être formulée auprès de votre médecin du travail.
Conseil concernant l'utilisation des appareils de chauffage
Dans le contexte de l’épidémie Covid-19 et en début de saison hivernale, quelques questions nous sont rapportées concernant l’utilisation des systèmes de ventilation et de chauffage notamment dans les espaces clos collectifs. L’INRS et le Haut Conseil de la Santé publique préconisent principalement les recommandations suivantes :
- Maintenir le chauffage afin d’atteindre une température de confort en adéquation avec l’activité.
- S’assurer de la maintenance des appareils.
- Respecter la jauge d’occupation dans vos locaux et les gestes barrières (port du masque, distanciation physique, etc.).
- Assurer le renouvellement de l’air par un apport d’air neuf, permettant ainsi de diminuer la concentration des aérosols potentiellement infectieux.
- Éviter l’utilisation de toutes installations dotées d’un système de recyclage d’air.
- Diminuer les vitesses d’air et dans la mesure du possible ne pas diriger les flux d’air en direction des personnes.
Pour en savoir plus :
Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.
Alerte sécurité : utilisation de gel ou d'une solution hydroalcoolique
Malgré sa forte utilité en cette période de pandémie, n’oublions pas que ce produit reste inflammable.
En complément du lavage des mains au savon et à l’eau, le gel ou la solution hydroalcoolique sont fréquemment utilisés pour une rapide et intermédiaire désinfection des mains.
Ces produits contiennent jusqu’à 70% d’éthanol, ce qui leur confère un caractère inflammable, qu’il est important de prendre en compte dans son évaluation des risques.
Une mauvaise utilisation peut être source d’accidents, c’est pourquoi il est important de respecter les quantités préconisées, soit une noisette sur des mains propres et de s’assurer que tout le gel s’est parfaitement évaporé avant d’effectuer le moindre geste. Une faible énergie peut suffire à enflammer les vapeurs d’alcool, la brûlure cutanée n’est ressentie qu’au bout de 15 à 20 secondes et la flamme peut-être invisible.
Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons la plus grande vigilance dans les situations suivantes :
- Travail avec une flamme nue, avec un point chaud ou un procédé générant des étincelles (soudage, meulage, four, etc.)
- Contact avec des surfaces pouvant générer de l’électricité statique (plaque métallique, véhicule, etc.)
- Travail avec des produits inflammables ou comburants (bouteille d’O2, etc.)
- Utilisation des appareils électroportatifs
- Utilisation d’un four, d’un micro-ondes, d’une plaque chauffante, etc.
- Travail en extérieur lors de fortes chaleurs
- Fumer
Ce risque est accentué lors de toutes élévations de température (canicule, véhicule au soleil, etc.), l’alcool s’évaporant 6 fois plus à 50°C qu’a 20°C.
Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.
Alerte sanitaire : générateur d'ozone
Dans le cadre de la désinfection des surfaces des locaux de travail mise en place dans ce contexte de pandémie COVID19, certaines entreprises ont choisi d’utiliser l’ozone gazeux comme biocide pour combattre ce virus.
Cette pratique semble se diffuser sans évaluation des risques suffisante dans toute l’Europe notamment dans certains secteurs comme les carrosseries, garagistes, hôtellerie, etc. C’est pourquoi, nous souhaitons attirer votre attention sur les risques pour la santé et vous encourageons à une grande vigilance sur ce risque
En effet, l’ozone est un gaz instable doté d’un fort pouvoir oxydant. Il est irritant pour la peau et surtout les yeux et les muqueuses. Suivant la dose inhalée, des troubles, allant d'une légère irritation des muqueuses et d'une sécheresse buccale à des lésions pulmonaires, peuvent apparaître. Ces troubles peuvent s'accompagner d'atteintes neurologiques (maux de têtes, fatigue, troubles de coordination, etc.). Une exposition répétée à l'ozone, même à de faibles concentrations, peut entraîner des pathologies pulmonaires chroniques (dyspnée asthmatiforme, par exemple).
Les générateurs actuellement proposés sur le marché peuvent générer des concentrations en ozone atteignant 10 ppm à 50 ppm sur des durées variant d’une quinzaine de minutes à plusieurs heures. En France, deux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives ont été publiées pour l’ozone : VLEP-8h : 0,1 ppm ; VLEP-15min. : 0,2 ppm. Ces valeurs limites sont donc très vite dépassées.
Au regard des risques encourus lors de la diffusion d’ozone gazeux dans un local de travail et des incertitudes qui semblent exister sur l’efficacité du procédé vis-à-vis du SRAS-CoV-2, l’application de la démarche de prévention des risques chimiques impose de chercher à substituer ce procédé par un procédé de désinfection moins dangereux, en s’assurant qu’il remplit l’objectif initial d’élimination du SRAS-CoV-2.
Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.
Sources : INRS / ANSES / DIRECCTE
Covid-19 | Information aux employeurs : quelles données est-il possible de collecter ?
Les Services de Santé au Travail reçoivent de nombreuses sollicitations de la part des entreprises adhérentes sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant leurs salariés. Indépendamment de la question de leur pertinence, nous souhaitions vous alerter sur le fait que ces collectes, que vous auriez décidé de mettre en place par vos propres moyens, doivent, en tout état de cause, respecter les instructions de la DGT et des recommandations de la CNIL synthétisées ci-dessous. Attention, ces indications sont susceptibles d’évolutions et doivent être intégrées dans une approche plus globale.