Actualités

La prévention en entreprise, concrètement, c'est quoi ? Qui de mieux que nos adhérents pour en parler !

L'entreprise Restoria a récemment vu sa productivité et ses effectifs augmenter sur le site de Saint-Jacques de la Lande (35). Une nouvelle étude du risque bruit s'est donc imposée. Découvrez le témoignage de Matthieu Berhault, animateur Sécurité, Hygiène, Qualité et Environnement, qui détaille comment l'équipe pluridisciplinaire de l'AST35 l'a accompagné : pré-visite, métrologie sonore, restitution d'un rapport, sensibilisation collective, etc. 

Pour accéder à cette offre et être accompagné par l’ensemble des professionnels de l'AST35, contactez votre médecin du travail.

 

 

Vidéo réalisée par Biis Video

Cher(e) adhérent(e), 

À l'occasion de son Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 22 juin 2022, l'AST35 a le plaisir de vous convier à une visite du mythique Roazhon Park (sur inscription), suivie d'une conférence intitulée : "Santé du dirigeant : élément moteur de la performance de l'entreprise" animée par Laure Chanselme de l'Observatoire Amarok.

Retrouvons-nous pour un moment convivial !
Bonus : vous pourrez remporter l'un des lots mis en jeu (maillot dédicacé par les joueurs du Stade rennais, 2 places de match pour la saison prochaine).

Un cocktail dînatoire clôturera la journée. 

INSCRIPTION

 

 

❗ Réservé aux adhérents de l'AST35.
❗ Places limitées. Inscription obligatoire.

Pour rappel, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1^er salarié. L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

La loi du 2 août 2021 renforce l'obligation de transcription et de mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP ont été précisées par le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences, entré en vigueur le 31 mars 2022.

1. Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Désormais, seules les entreprises de 11 salariés et plus doivent effectuer une mise à jour annuelle du DUERP. Pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 11 salariés, la mise à jour doit tout de même être faite :

• Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail.
• Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

2. Contribution des acteurs de la Santé Sécurité au Travail (SST) externes à l'entreprise

Certains acteurs de la santé sécurité au travail externes à l'entreprise peuvent contribuer à la rédaction du DUERP :

Les décrets d’application relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, ont été publiés le 17 mars 2022 et sont entrés en vigueur le 31 mars 2022 :

• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance Post-exposition, aux Visites de Pré-Reprise et de Reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
• Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.

Visites de Pré-Reprise, de Reprise et Post-exposition

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022

Visite de Pré-Reprise

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours* et vous pensez avoir des difficultés à reprendre votre poste ? Vous pouvez demander, au même titre que votre médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou votre médecin du travail, une Visite de Pré-Reprise pendant votre arrêt de travail. 

*Durée applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Durée portée à 3 mois pour les arrêts antérieurs.  

En savoir plus

Visite de Reprise

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie professionnelle, depuis au moins 30 jours pour accident du travail, depuis au moins 60 jours* pour maladie ou accident non professionnel ou vous revenez d'un congé maternité ? Vous devez passer une Visite de Reprise dans les 8 jours calendaires suivant votre date de reprise effective. Cette demande de visite doit être effectuée par l'employeur. 

*Durée applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. Durée diminuée à 30 jours pour les arrêts antérieurs. 

En savoir plus

À partir du 1^er avril2022, et jusqu’en 2024, nous entrons dans une phase d’application progressive de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, au rythme de la promulgation des décrets.

L’application effective de cette loi dépend donc du cadre réglementaire, qui sera précisé progressivement par les décrets. Ils permettront de considérer plus précisément les changements et bénéfices concrets pour les entreprises et les salariés.

Comme son nom l’indique, cette loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention et agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

Pour ancrer cette place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail, ces derniers deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises. Une évolution symbolique mais signifiante et cohérente avec la trajectoire de la santé au travail en France.

 

Les principaux apports de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

• Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.
• Fort de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue à jouer un rôle clé, les Services demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.
• L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur.
• Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

Quel est l’impact de cette réforme sur les Services de Santé au Travail Interentreprises ?

L’impact de cette réforme sur les Services de Santé au Travail Interentreprises ne pourra être évalué avec précision qu’une fois le cadre réglementaire stabilisé, après la promulgation des décrets donc.

Le mardi 22 mars dernier, l'AST35 organisait dans ses locaux une conférence sur la thématique du télétravail intitulée "Mise en place du télétravail : quel bilan ?" avec retransmission en direct.

Animée par Yann-Maël Larher, Avocat expert de la transformation digitale et des réseaux sociaux et co-fondateur de l’entreprise OkayDoc, cette conférence avait pour objectif de tirer un bilan des changements d’organisation depuis la crise sanitaire et aborder des axes de réflexion sur l’avenir du télétravail.

Cette conférence a été marquée par quatre temps forts :

• Contexte et présentation des résultats de l'enquête sur la mise en place du télétravail menée en été 2021 par l’AST35.
• Témoignages de M. Gildas Resnais, Responsable de centre à la MAIF et de M. David Urvoy, Président directeur général de FAO Société Nouvelle.
• Intervention de M. Alain Chevance, Chargé de mission à l'Aract Bretagne.
• Table ronde sur la pratique du télétravail en présence d'un médecin du travail et d'ergonomes.

Découvrez le replay ici :

Le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021, portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2021. Ce texte, entré en vigueur le 1^er janvier 2022, abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l’article R4222-10 du Code du travail.

Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine. Locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
 

Ces nouvelles valeurs limite d'exposition entreront en vigueur le 1^er juillet 2023, avec une phase transitoire de mise en application.

*niveaux correspondant aux préconisations de l’ANSES dans son rapport d’expertise de novembre 2019

Ces mesures concernent les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des poussières sans effet spécifique, les employeurs de ces travailleurs et les maîtres d’ouvrage faisant construire ou modifiant des installations de captage et de ventilation.

Attention : ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables :

L'année 2021 n'aura pas permis la sortie tant attendue de la crise sanitaire. Tout au long de cette année, l'enchaînement des mesures gouvernementales est venu ponctuer l'activité économique et sociale et tout porte à penser que l'année 2022 se poursuive dans ce climat. Votre Service de Prévention et de Santé au Travail a maintenu les accompagnements liés à cette pandémie en s'adaptant au mieux pour conseiller employeurs et salariés dans la gestion et la mise en œuvre des protocoles sanitaires, la contribution aux campagnes de vaccination et la gestion des impacts sur la santé des salariés ainsi que sur les conditions de travail.