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Prévention des risques liés à l'exposition aux très basses températures

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Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux très basses températures. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs. 

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a complété l’article R. 4121-1 du Code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux "ambiances thermiques", dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. 

Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé :

- 16.12.22 -
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Le risque radon : obligations et prévention en entreprise

- 16.11.22 -
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À l’occasion de la journée européenne du radon le 7 novembre dernier, la Carsat Bretagne, Présanse Bretagne et l’OPPBTP ont animé un webinaire dédié à ce risque bien souvent méconnu des entreprises.

Saviez-vous que le radon est la 2ème cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante ? Ce gaz incolore, inodore, radioactif et présent naturellement dans le sol, se trouve pourtant dans certains bâtiments, dans les rez-de-chaussée, les sous-sols, les caves, les carrières… En s’infiltrant insidieusement dans les bâtiments, il peut représenter un risque pour la santé. 

 

Et si votre entreprise était concernée ?

Pour connaître vos obligations légales, les solutions de prévention qui peuvent être mises en œuvre au sein de votre entreprise visionnez le replay de notre webinaire. 

 

 

Téléchargez notre fiche-conseil

Radon

Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore. Il est présent, en faible quantité mais de façon variable, dans tous les sols, les roches, ainsi que dans de nombreux matériaux de construction. Cette fiche pratique revient en détail sur son origine, ses propriétés, ses effets sur la santé, la réglementation et le suivi médical associé ainsi que sur les moyens d’évaluation de ce risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

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Locaux à pollution spécifique

- 10.03.22 -
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Le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021, portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2021. Ce texte, entré en vigueur le 1er janvier 2022, abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l’article R4222-10 du Code du travail.

Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine. Locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
 

Ces nouvelles valeurs limite d'exposition entreront en vigueur le 1er juillet 2023, avec une phase transitoire de mise en application.

Poussières - Locaux à pollution spécifique

*niveaux correspondant aux préconisations de l’ANSES dans son rapport d’expertise de novembre 2019

Ces mesures concernent les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des poussières sans effet spécifique, les employeurs de ces travailleurs et les maîtres d’ouvrage faisant construire ou modifiant des installations de captage et de ventilation.

Attention : ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables :

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Exposition à des agents chimiques dangereux

- 21.12.21 -
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Depuis le 1er juillet 2021, les procédés de travail ci-dessous sont classés cancérogènes et sont concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

  • Travaux entraînant une "exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur". Ces huiles moteur sont soumises à de fortes températures et s'enrichissent progressivement en substances cancérogènes (HAP / Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type Benzo(A)pyrène).
    Exemple : les huiles de vidange usagées qui concerne notamment le métier de mécanicien mais aussi les métiers de la maintenance, etc.
  • Travaux exposant aux "émissions d'échappement de moteurs Diesel" qui concernent notamment les mécaniciens, techniciens de contrôle, etc.).

Ces évolutions émanent de l'arrêté du 3 mai 2021, modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail. De ce fait, les postes concernés par ces expositions doivent être déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) auprès de votre Service de Santé au Travail.

Télécharger notre document "Le Suivi Individuel Renforcé"

Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.

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Maitrise de la qualité de l'air : nouvelles recommandations

- 11.06.21 -
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En temps normal, et plus particulièrement en cette période de crise sanitaire, le Code du travail (art. R4222-6) indique que lorsque l’aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

Qualité de l'air - Covid-19

 

L'employeur a l'obligation d'assurer, de manière périodique, la maintenance de ces installations. En raison du contexte actuel, il est déconseillé d'utiliser des systèmes de ventilation munis pour tout ou partie d'un dispositif de recyclage afin d'éviter la concentration du virus.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) préconise, dans son avis du 28 avril 2021, la mise en place d'une stratégie environnementale pour maitriser la transmission du virus SARS-CoV2 :

  • Ouverture des fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures.
  • Quand l'aération n'est pas possible ou insuffisante (ex : fenêtre bloquée), des solutions techniques doivent être mises en place ou le taux d'occupation diminué.
  • Le taux de renouvellement de l'air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en CO2 dans l'air à des points et des périodes représentatives.

Le dioxyde de carbone (CO2), naturellement présent dans l'atmosphère, est une molécule produite par l'organisme humain au cours de la respiration. Sa concentration dans l'air intérieur des bâtiments, liée à l'occupation humaine et au renouvellement d'air, est un indicateur du niveau de confinement de l'air.

Le HCSP indique qu'une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d'un établissement recevant du public.

Cette concentration en CO2 peut être facilement mesurée grâce à des appareils équipés de sondes spécifiques. L'équipe technique de votre Service de Santé au Travail est en mesure de vous accompagner dans cette évaluation. Cette demande doit être formulée auprès de votre médecin du travail.

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Conseil concernant l'utilisation des appareils de chauffage

- 09.12.20 -
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Dans le contexte de l’épidémie Covid-19 et en début de saison hivernale, quelques questions nous sont rapportées concernant l’utilisation des systèmes de ventilation et de chauffage notamment dans les espaces clos collectifs. L’INRS et le Haut Conseil de la Santé publique préconisent principalement les recommandations suivantes :

  • Maintenir le chauffage afin d’atteindre une température de confort en adéquation avec l’activité.
  • S’assurer de la maintenance des appareils.
  • Respecter la jauge d’occupation dans vos locaux et les gestes barrières (port du masque, distanciation physique, etc.).
  • Assurer le renouvellement de l’air par un apport d’air neuf, permettant ainsi de diminuer la concentration des aérosols potentiellement infectieux.
  • Éviter l’utilisation de toutes installations dotées d’un système de recyclage d’air.
  • Diminuer les vitesses d’air et dans la mesure du possible ne pas diriger les flux d’air en direction des personnes.

Pour en savoir plus :

Ventilation, chauffage, climatisation : quelles précautions prendre contre la Covid-19 - INRS, 12 octobre 2020

Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à l'utilisation des appareils de chauffage dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 - HCSP, 14 octobre 2020

Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.

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Alerte sécurité : utilisation de gel ou d'une solution hydroalcoolique

- 08.07.20 -
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Malgré sa forte utilité en cette période de pandémie, n’oublions pas que ce produit reste inflammable.

En complément du lavage des mains au savon et à l’eau, le gel ou la solution hydroalcoolique sont fréquemment utilisés pour une rapide et intermédiaire désinfection des mains.

Ces produits contiennent jusqu’à 70% d’éthanol, ce qui leur confère un caractère inflammable, qu’il est important de prendre en compte dans son évaluation des risques.

Une mauvaise utilisation peut être source d’accidents, c’est pourquoi il est important de respecter les quantités préconisées, soit une noisette sur des mains propres et de s’assurer que tout le gel s’est parfaitement évaporé avant d’effectuer le moindre geste. Une faible énergie peut suffire à enflammer les vapeurs d’alcool, la brûlure cutanée n’est ressentie qu’au bout de 15 à 20 secondes et la flamme peut-être invisible.

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons la plus grande vigilance dans les situations suivantes :

  • Travail avec une flamme nue, avec un point chaud ou un procédé générant des étincelles (soudage, meulage, four, etc.)
  • Contact avec des surfaces pouvant générer de l’électricité statique (plaque métallique, véhicule, etc.)
  • Travail avec des produits inflammables ou comburants (bouteille d’O2, etc.)
  • Utilisation des appareils électroportatifs
  • Utilisation d’un four, d’un micro-ondes, d’une plaque chauffante, etc.
  • Travail en extérieur lors de fortes chaleurs
  • Fumer

Ce risque est accentué lors de toutes élévations de température (canicule, véhicule au soleil, etc.), l’alcool s’évaporant 6 fois plus à 50°C qu’a 20°C.

Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.

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Alerte sanitaire : générateur d'ozone

- 01.07.20 -
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Dans le cadre de la désinfection des surfaces des locaux de travail mise en place dans ce contexte de pandémie COVID19, certaines entreprises ont choisi d’utiliser l’ozone gazeux comme biocide pour combattre ce virus.

Cette pratique semble se diffuser sans évaluation des risques suffisante dans toute l’Europe notamment dans certains secteurs comme les carrosseries, garagistes, hôtellerie, etc.  C’est pourquoi, nous souhaitons attirer votre attention sur les risques pour la santé et vous encourageons à une grande vigilance sur ce risque

En effet, l’ozone est un gaz instable doté d’un fort pouvoir oxydant. Il est irritant pour la peau et surtout les yeux et les muqueuses. Suivant la dose inhalée, des troubles, allant d'une légère irritation des muqueuses et d'une sécheresse buccale à des lésions pulmonaires, peuvent apparaître. Ces troubles peuvent s'accompagner d'atteintes neurologiques (maux de têtes, fatigue, troubles de coordination, etc.). Une exposition répétée à l'ozone, même à de faibles concentrations, peut entraîner des pathologies pulmonaires chroniques (dyspnée asthmatiforme, par exemple).

Les générateurs actuellement proposés sur le marché peuvent générer des concentrations en ozone atteignant 10 ppm à 50 ppm sur des durées variant d’une quinzaine de minutes à plusieurs heures. En France, deux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives ont été publiées pour l’ozone : VLEP-8h : 0,1 ppm ; VLEP-15min. : 0,2 ppm. Ces valeurs limites sont donc très vite dépassées.

Au regard des risques encourus lors de la diffusion d’ozone gazeux dans un local de travail et des incertitudes qui semblent exister sur l’efficacité du procédé vis-à-vis du SRAS-CoV-2, l’application de la démarche de prévention des risques chimiques impose de chercher à substituer ce procédé par un procédé de désinfection moins dangereux, en s’assurant qu’il remplit l’objectif initial d’élimination du SRAS-CoV-2.

Pour toutes questions, contactez votre équipe santé-travail.

Sources : INRS / ANSES / DIRECCTE

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