Les différents types de suivi

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Un suivi individuel de l'état de santé des salariés

... de leur embauche et tout au long de leur parcours professionnels


La loi du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 prévoient un suivi adapté et différencié des salariés, selon leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et les risques auxquels ils sont exposés.

Suivi périodique de l'état de santé du travailleur

Pour savoir quel type de suivi appliquer, consultez notre page dédiée.

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Le Suivi Individuel Simple (SIS)

Votre emploi ne vous expose pas à des risques professionnels particuliers nécessitant un suivi renforcé, et votre état de santé, ou votre âge, ou vos conditions de travail ne nécessitent pas de suivi adapté ? Vous bénéficiez de Visites d’Information et de Prévention (VIP).

Quand ?

À votre embauche :

  • Si vous êtes embauché(e) à un emploi différent, votre VIP doit être réalisée dans un délai de 3 mois suivant la prise effective du poste de travail. 
  • Si vous êtes embauché(e) à un emploi identique, vous pouvez être dispensé(e) d’une visite d’embauche. Cette dispense est appréciée par le médecin du travail et n’est possible que selon les conditions décrites ci-dessous. 
  • Si vous êtes apprentis, votre VIP Initiale (VIPI) doit être réalisée dans un délai de 2 mois suivant votre embauche. 

Conditions requises pour la dispense : vous avez bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédent votre embauche ET le médecin du travail est en possession de votre dernière attestation de suivi ou de votre dernier avis d’aptitude ET aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou du temps de travail et aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années.


Puis de manière périodique : 

Vous bénéficierez d’une VIP périodique, selon un délai fixé par le médecin du travail, 5 ans au maximum. En cas de difficultés particulières, vous pouvez demander une visite à tout moment.

Par qui ?

Par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail.

Quels documents me sont remis ?

Une attestation de suivi, le cas échéant accompagné de propositions de mesures individuelles.

 

Le Suivi Individuel Adapté (SIA)

Votre emploi ne vous expose pas à des risques professionnels particuliers nécessitant un suivi renforcé, mais vous vous êtes travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit ? Vous bénéficiez de Visites d’Information et de Prévention (VIP).

Quand ?

À votre embauche :

  • Si vous êtes embauché(e) à un emploi différent, votre VIP doit être réalisée dans un délai de 3 mois suivant la prise effective du poste de travail. Si vous êtes travailleur de nuit, cette visite d’embauche doit être réalisée préalablement à votre prise de poste. 
  • Si vous êtes embauché(e) à un emploi identique, vous pouvez être dispensé(e) d’une visite d’embauche. Cette dispense est appréciée par le médecin du travail et n’est possible que selon les conditions décrites ci-dessous. 
  • Si vous êtes apprentis, votre VIP Initiale (VIPI) doit être réalisée dans un délai de 2 mois suivant votre embauche. 

Conditions requises pour la dispense : vous avez bénéficié d’une VIP dans les 3 ans précédent votre embauche ET le médecin du travail est en possession de votre dernière attestation de suivi ou de votre dernier avis d’aptitude ET aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou du temps de travail et aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 3 dernières années.


Puis de manière périodique : 

Vous bénéficierez d’une VIP périodique, selon un délai fixé par le médecin du travail, 3 ans au maximum. En cas de difficultés particulières, vous pouvez demander une visite à tout moment.

Par qui ?

Par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail.

Quels documents me sont remis ?

Une attestation de suivi, le cas échéant accompagné de propositions de mesures individuelles

Autres adaptations à noter
  • Vous êtes une femme enceinte, venant d’accoucher et/ou allaitante ? Vous pouvez bénéficier d’une VIP à tout moment auprès de votre médecin du travail.
  • Vous êtes âgé de moins de 18 ans ? La VIP d’embauche doit être réalisée préalablement à votre prise de poste.

     

    Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)

    • Votre poste vous expose à des risques particuliers (amiante, plomb, agents CMR, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, milieu hyperbare, montage / démontage d'échafaudage) ? 
    • Vous occupez un poste à aptitude spécifique : conduite de certains équipements de travail nécessitant une autorisation de conduite, opérations nécessitant une habilitation électrique,  travaux habituels et inévitables de manutention manuelle de plus de 55 kg ? 
    • Vous êtes un jeune de moins de 18 ans affecté à des travaux dangereux ? 

    Vous bénéficiez d’Examens Médicaux d’Aptitude (EMA).

    Quand ?

    À votre embauche :

    • Si vous êtes embauché(e) à un emploi différent, votre EMA doit être réalisée préalablement à la prise de poste. 
    • Si vous êtes embauché(e) à un emploi identique, vous pouvez être dispensé(e) d’un examen médical d’aptitude à l’embauche. Cette dispense est appréciée par le médecin du travail et n’est possible que : 
      • si vous avez bénéficié d’un EMA dans les 2 ans précédent votre embauche ;
      • et si le médecin du travail est en possession de votre dernier avis d’aptitude ;
      • et que si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou du temps de travail et aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années.

    Puis de manière périodique : 

    Vous bénéficierez d’un EMA périodiquement, selon un délai fixé par le médecin du travail, 4 ans au maximum. Au plus tard 2 ans après l’EMA, vous bénéficierez également d’une visite intermédiaire auprès d’un professionnel de santé. En cas de difficultés particulières, vous pouvez demander une visite à tout moment.

    Périodicité SIR


    Exception : si vous êtes exposé aux rayonnements ionisants catégorie A ou si vous êtes un jeune de moins de 18 ans affecté à des travaux dangereux, vous bénéficierez d’un EMA tous les ans. 

    Par qui ?
    • L’EMA est réalisé auprès du médecin du travail. 
    • La visite intermédiaire est réalisée auprès d’un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail.
    Quels documents me sont remis ?
    • Au terme d’un EMA : un avis d’aptitude, le cas échéant, accompagné de proposition de mesures individuelles. 
    • Au terme de la visite intermédiaire : une attestation, le cas échéant, accompagné de proposition de mesures individuelles. 

    Le Suivi Individuel Renforcé