suivi individuel type de suivi

Suivi initial et périodique de l'état de santé des salariés

Mis à jour le 27 avril 2018


Suivi du travailleur non exposé à des risques particuliers

  • Il bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) initiale, qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la prise effective du poste de travail.
    Quelques cas spécifiques :
    • Apprentis : VIP initiale dans les deux mois suivant leur affectation au poste de travail.
    • Travailleurs de nuit, jeunes de moins 18 ans et salariés exposés aux agents biologiques groupe 2 ou aux champs électromagnétiques : VIP initiale préalablement à l'affectation au poste.
  • Elle est réalisée par un professionnel de santé au travail.
  • Sous certaines conditions (appréciées par le médecin du travail), le salarié peut être dispensé d’une VIP initiale.
    Ainsi, lorsque le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans (ou dans les 3 ans s’il s’agit d’un travailleur reconnu handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité, ou encore, d’un travailleur de nuit) précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
    • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
    • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
    • Aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail, ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des cinq dernières années (au cours des trois dernières années s’il s’agit d’un travailleur reconnu handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou encore d’un travailleur de nuit).
  • Cette VIP est renouvelée dans un délai fixé par le médecin du travail, selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans, réduite à 3 ans maximum pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.


La VIP a notamment pour objet :

  • D'interroger le salarié sur son état de santé ;
  • De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.


Aucun avis d’aptitude n’est fourni à l’occasion de ces VIP. Seule une attestation de suivi est délivrée.

Cette attestation est remise au salarié et à l'employeur à l'issue de toutes les visites réalisées par le professionnel de santé, à l'exception de la visite de reprise. Elle peut ainsi être remise au salarié non exposé à un risque particulier après une VIP initiale ou périodique, après une visite de reprise ou après une visite à la demande.

Lorsque le médecin du travail réalise la VIP, il peut décider d'accompagner l'attestation de suivi, le cas échéant, d'un document faisant état de propositions de mesures individuelles.

Suivi du travailleur exposé à des risques particuliers

3 catégories de postes à risque :

  • Postes exposant les salariés aux risques limitativement listés par le décret : amiante, plomb, agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) 1A et 1B, agents biologiques groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage des échafaudages.
  • Tout poste pour lequel l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le code du travail (notamment, autorisation de conduite de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges délivrée par l’employeur, habilitation électrique, affectation de jeunes de moins de 18 ans à certains travaux dangereux règlementés).
  • Postes à risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, postes listés par l'employeur.
    Une liste complémentaire subordonnée au respect d'une procédure préalable :
    • L'employeur doit motiver par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
    • Il doit recueillir l'avis du/des médecin(s) concerné(s) et du Comité Social et Économique (dans l'attente de sa mise en place avis du CHSCT ou à défaut des DP).
    • Il doit l'établir en cohérence avec le document unique d'évaluation des risques ainsi que, le cas échéant, avec la fiche d'entreprise.

Une fois établie, la liste complémentaire est transmise au service de santé au travail et est tenue à la disposition du DIRECCTE et des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Elle doit être mise à jour tous les ans.

Modalités de suivi :

  • Examen médical d’aptitude à l’embauche réalisé avant l’affectation au poste par le médecin du travail.
  • Sous certaines conditions (appréciées par le médecin du travail), le salarié peut être dispensé de l’examen médical d’aptitude à l’embauche :
    Ainsi, lorsque le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
    • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
    • Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du salarié ;
    • Aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail, ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des deux dernières années.
  • Examen médical d’aptitude périodique renouvelé selon une périodicité déterminée par le médecin du travail et qui ne peut être supérieure à 4 ans.
    Exceptions : renouvellement de l'examen médical d'aptitude tous les ans en cas d'exposition aux rayonnements ionisants catégorie A, pour les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux.
  • Visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

L’examen médical d’aptitude a notamment pour objet :

  • De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du salarié qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
  • De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés ;
  • De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

 

Un avis d’aptitude est remis au salarié bénéficiaire du suivi individuel renforcé et à l'employeur à l’issue de tous les examens médicaux réglementairement prévus et réalisés par le médecin du travail (examen médical d'embauche, examen médical périodique, visite de reprise et visite à la demande). L'aptitude des salariés en suivi individuel renforcé se déduit de l'utilisation de la fiche "avis d'aptitude" délivrée par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical.

À l'issue de la visite intermédiaire, une attestation de suivi est remise au salarié et à l'employeur.

Lorsque le médecin du travail réalise l'examen ou la visite, et si l'état de santé du salarié les nécessite, il peut décider d'accompagner l'avis d'aptitude ou l'attestation de suivi, d'un document faisant état de propositions de mesures individuelles.

Visite de pré-reprise

Une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.
L’objet de cette visite de pré-reprise est de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur en arrêt de travail.
À l’issue de cette visite, et sauf opposition du travailleur, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses éventuelles recommandations (aménagements / adaptations du poste de travail, préconisations de reclassement, formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement, etc.).

Aucune attestation ni aucun avis n'est remis au salarié à l'issue de la visite de pré-reprise.

Visite de reprise

Tout salarié bénéficie d'une visite de reprise après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, ou après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.

La visite de reprise a pour objet :

  • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
  • D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
  • De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
  • D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.


À l'issue de la visite de reprise, sauf constat d'inaptitude, un avis d'aptitude ou une attestation de suivi sera remis au salarié suivant qu'il relève ou non du suivi individuel renforcé.

Visite à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail

Le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Le salarié peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout salarié le nécessitant.

Observations : le médecin du travail doit être informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail, afin de pouvoir apprécier notamment l'opportunité d'un examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.