Quel suivi de l'état de santé appliquer ?

Texte

Selon leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et les risques auxquels ils sont exposés, les travailleurs bénéficient d’un suivi différencié.

Après avoir trouvé la condition d’emploi du salarié dans la liste ci-dessous (expositions à certains risques, âge, conditions d’emploi, type de contrat, etc.), vous découvrirez quel type de suivi doit être appliqué (SIS, SIA, SIR, etc.), quand le salarié doit être vu, par qui, à quelle périodicité ainsi que les documents remis à l’issue de la visite.

Si aucun cas particulier ne correspond, il faut appliquer le cas général. Si plusieurs cas particuliers correspondent, il faut appliquer le suivi le plus conséquent.

Texte de la première colonne

Suivi Individuel Simple (SIS)

Cas général
  • Vu quand : 3 mois suivant l'affectation au poste
  • Vu par : un professionnel de santé
  • Document remis : attestation de suivi
  • Périodicité maximale : 5 ans

 

Suivi Individuel Adapté (SIA)

- 18 ans
  • Vu quand : avant l'affectation au poste
  • Vu par : un professionnel de santé
  • Document remis : attestation de suivi
  • Périodicité maximale : 5 ans
Agents biologiques (groupe 2)
  • Vu quand : avant l'affectation au poste
  • Vu par : un professionnel de santé
  • Document remis : attestation de suivi
  • Périodicité maximale : 5 ans
Champs électromagnétiques
  • Vu quand : avant l'affectation au poste
  • Vu par : un professionnel de santé
  • Document remis : attestation de suivi
  • Périodicité maximale : 5 ans
Femme enceinte et/ou allaitante
  • Vu quand : sans délai
  • Vu par : le médecin du travail
  • Document remis : attestation de suivi
Titulaire d'une pension d'invalidité
  • Vu quand : 3 mois suivant l'affectation au poste
  • Vu par : un professionnel de santé. Orientation sans délai vers le médecin du travail dès connaissance de la RQTH ou du bénéfice d'une pension d'invalidité.
  • Document remis : attestation de suivi
  • Périodicité maximale : 3 ans 
Travailleur handicapé (RQTH)
  • Vu quand : 3 mois suivant l'affectation au poste
  • Vu par : un professionnel de santé. Orientation sans délai vers le médecin du travail dès connaissance de la RQTH ou du bénéfice d'une pension d'invalidité.
  • Document remis : attestation de suivi
  • Périodicité maximale : 3 ans 
Travailleur de nuit
  • Vu quand : avant l'affectation au poste
  • Vu par : un professionnel de santé
  • Document remis : attestation de suivi
  • Périodicité maximale : 3 ans


    Suivi des apprentis

    Les apprentis bénéficient d'une Visite d'Information et de Prévention dans les 2 mois suivant leur embauche. 

    Texte de la deuxième colonne

    Suivi Individuel Renforcé (SIR)

    - 18 ans travaux dangereux
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 1 an
    Agents biologiques (groupes 3 et 4)
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. 
    Agents CMR
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. 
    Amiante
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. 
    Milieu hyperbare
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. 
    Montage / Démontage d'échafaudage
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. 
    Plomb
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. 
    Postes à aptitude spécifique*
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. 

    *Postes pour lesquels l'affectation est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail, tels que : 

    • Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (article R4544-10 du Code du travail). 
    • Conduite d'équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (article R4323-56 du Code du travail).
    • Travaux habituels et inévitables de manutention manuelle > à 55 kg (article R4541-9 du Code du travail).
    Rayonnements ionisants (catégorie A)
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 1 an
    Rayonnements ionisants (catégorie  B)
    • Vu quand : avant l'affectation au poste
    • Vu par : le médecin du travail
    • Document remis : fiche d'aptitude 
    • Périodicité maximale : 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. 


      Suivi des saisonniers

      Saisonniers sans risque particulier
      • Type de suivi : action de prévention
      • Vu quand : pendant la saison 
      • Vu par : un professionnel de santé / préventeur
      • Document remis : attestation de présence 
      Saisonniers à risque particulier*
      • Type de suivi : Suivi Individuel Renforcé (SIR)
      • Vu quand : avant l'affectation au poste
      • Vu par : le médecin du travail
      • Document remis : fiche d'aptitude

      *Pour les contrats ≥ à 45 jours, se reporter aux risques particuliers énumérés avec SIR.